Le mardi 3 mai 2024, le Directeur Général de la Société Équatoriale des Mines (SEM), Monsieur Wesbert MOUSSOUNDA NGOUMBA, a organisé une importante réunion avec les partenaires miniers de l’Etat. L’objectif principal de cette rencontre était de mettre en place un cadre de travail avec les opérateurs détenteurs des permis d’exploitation de mines d’or à petite échelle, afin d’échanger sur les modalités de partage de production, conformément aux dispositions du Code minier.
Monsieur Wesbert MOUSSOUNDA NGOUMBA a débuté la séance en soulignant l’importance cruciale d’une coopération étroite entre la SEM et les opérateurs miniers. Il a rappelé l’une des missions de la SEM, celle de détenir et gérer les participations de l’État dans le secteur minier.
Dispositions légales et cadre du partenariat.
Conformément aux dispositions de l’article 7 du Code minier, l’État bénéficie d’un droit de participation systématique de 10 %, libre de toute charge et non diluable, dans le capital des titulaires de titres miniers d’exploitation, lequel droit est porté par la SEM. Le Code minier permet également à l’Etat d’opter pour le partage de production, tout en renonçant à la prise de participations au capital.
Ainsi, dans une démarche d’optimisation des revenus de participations de l’État dans le secteur minier, le Directeur Général de la Société Equatoriale des Mines a tenu à rappeler à chaque partenaire présent ses obligations contractuelles, en présence des représentants du Ministère des Mines.
Désormais, dans le cadre de l’exécution des différents partenariats, un suivi plus rigoureux des activités a été recommandé aux responsables de la SEM, afin de garantir une répartition juste et transparente de la production d’or. La nouvelle démarche n’aura de perspective que la gestion efficiente des ressources et une maximisation des bénéfices pour toutes les parties prenantes.
La réunion s’est conclue par un accord commun sur la nécessité de continuer à renforcer les relations entre la SEM et les opérateurs miniers, en veillant à ce que les intérêts de l’État soient préservés tout en soutenant le développement durable du secteur minier. Monsieur Wesbert MOUSSOUNDA NGOUMBA a exprimé sa satisfaction quant aux progrès réalisés et a encouragé tous les participants à maintenir un dialogue constructif pour l’avenir.
